Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006 :
    M. Boulard (Alain, Raymond, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Couvillers, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Couvillers, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Fabrice Couvillers, Alain Boulard, huissiers de justice associés ».