Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0608495Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/INDI0608495Z/jo/texte

Texte n°30

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  • Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2006, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 15161, 2e colonne, 3e ligne :
    Au lieu de : « (Nord) », lire : « (Pas-de-Calais) ».

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