Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, Mme Chapon (Nancy, Augustine, Odile), épouse Anis, est nommée huissière de justice à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), en remplacement de Mlle Kergroas (Joëlle), démissionnaire.