Arrêté du 14 juin 2006 autorisant la SAS Centrale éolienne Canet-de-Salars - Pont-de-Salars à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/INDI0607660A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 juin 2006, la SAS Centrale éolienne Canet-de-Salars - Pont-de-Salars, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Palues, 12290 Canet-de-Salars.