Arrêté du 2 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0600945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/AGRG0600945A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire apicole de la Somme « GDSA 80 », situé maison de l'abeille, 2, rue de la Gare, 80440 Thézy-Glimont, sous le numéro PH 06 591, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.