Décret du 10 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers

Version INITIALE


  • Par décret en date du 10 mars 2006, sont nommés membres de la Commission nationale d'équipement commercial :
    M. Georges Vianes, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    M. Gérard de Senneville, inspecteur général de l'équipement ;
    M. Jean-François Seiller, désigné par le président de l'Assemblée nationale.