Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 janvier 2006 :
Est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
M. Archier (Michel).
Cessent d'être habilités, à compter du 1er janvier 2006, à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé :
M. Aurelle (Jacques).
M. Escalon (Guy).