Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006 :
    Mme Decorps (Anne, Rose-Marie, Yvette), épouse Scherbeck, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît Renaud et Michel Dufay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
    Par suite du décès de M. Dufay (Michel, André, Paul, Dominique) et de la nomination de Mme Decorps (Anne, Rose-Marie, Yvette), épouse Scherbeck, la raison sociale de la société civile professionnelle Benoît Renaud et Michel Dufay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Renaud et Anne Decorps-Scherbeck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».