Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Spin FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Actif radio, du 5 mars au 28 mai 2006 :
    Site : 60, rue d'Assalit, 31000 Toulouse.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 94,8 MHz.