Arrêtés du 21 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, M. Manternach (Benoît), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon (07300), en remplacement de Mme Delhomme (Odile), épouse Perret.