Arrêté du 28 avril 2006 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2006, la démission de M. Meyer (Daniel, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.