Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles :


    En qualité de représentants des Jeunes Agriculteurs (JA)


    Au titre de représentant titulaire : M. Ledru (Bruno), en remplacement de M. Laumain (Jean-François).
    Au titre de représentant suppléant : M. Benoist (Antoine), en remplacement de Mme Peenaert-Simon (Anne).


    En qualité de représentant
    titulaire de la Fédération française des sociétés d'assurance


    M. Paulot (Jean-Marie), en remplacement de M. Balthazar (Jean-François).