Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2006, M. Olivier Sire est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances, en remplacement de M. Jacques Gomes.