Décret du 4 décembre 2006 portant intégration (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2006, l'officier principal de l'armement Jane (Dominique) et le commissaire principal du commissariat de la marine Lambert (Guillaume) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.