Arrêté du 28 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2006 :
    Mlle Bernar (Christelle, Renée, Ginette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Bernar, Jean-François Bauvin et Philippe Lemoine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douai (Nord).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Bernar, Jean-François Bauvin et Philippe Lemoine, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maîtres Guy Bernar, Jean-François Bauvin, Philippe Lemoine et Christelle Bernar, huissiers de justice associés ».