Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SCS Les Vents de Cernon à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/INDI0608901A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2006, la SCS Les Vents de Cernon, dont le siège social est situé Moulin du Dordu, 56160 Langoëlan, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Chemin de Châlons, 51240 Cernon.