Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Pascal Drouhaud est nommé chargé de mission au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2006.


Christian Jacob