Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 5 septembre 2006 :
    Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


    Assemblée des départements de France


    Titulaire : M. Bernard Cazeau.
    Suppléant : M. André Montane.
    Titulaire : M. Louis Cuenin.


    Association des maires de France


    Titulaire : M. Gérard Chabert.
    Suppléante : Mme Martine Richard.
    Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 :


    1° Au titre des associations regroupant des personnes
    handicapées ou leurs familles
    Association française contre les myopathies
    (AFM)


    Titulaire : Mme Laurence Tiennot-Herment.
    Suppléant : M. Jean-Claude Cunin.


    Association pour adultes et jeunes handicapés
    (APAJH)


    Titulaire : M. Fernand Tournan.
    Suppléant : M. Michel Salines.


    Association des paralysés de France
    (APF)


    Titulaire : Mme Marie-Sophie Desaulle.
    Suppléante : Mme Linda Aouar.


    Association des personnes de petite taille
    (APPT)


    Titulaire : M. Patrick Petit-Jean.
    Suppléante : Mme Isabelle Lievrain.


    Association nationale des parents d'enfants aveugles
    (ANPEA)


    Titulaire : Mme Françoise Baldy.
    Suppléant : M. Pierre-Marie Lebas.


    Alliance maladies rares


    Titulaire : Mme Françoise Antonini.
    Suppléante : Mme Paulette Morin.


    Association nationale de défense des malades,
    invalides et handicapés (AMI)


    Titulaire : M. François Rondel.
    Suppléant : M. Claude Decoret.


    Autisme France


    Titulaire : M. Henri Doucet.
    Suppléant : M. Jean-Marc Monguillet.


    Comité de liaison et d'action des parents d'enfants
    et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)


    Titulaire : M. Henri Faivre.
    Suppléante : Mme Aliette Gambrelle.


    Comité national pour la promotion sociale des aveugles
    et amblyopes (CNPSAA)


    Titulaire : M. Philippe Chazal.
    Suppléant : M. Jean-Pierre Gantet.


    Coordination handicap & autonomie
    (CHA)


    Titulaire : Mme Anne-Sophie Parisot.
    Suppléante : Mme Marie-Christine Agon.


    Fédération française des troubles spécifiques du langage
    et des apprentissages (FLA)


    Titulaire : Mme Françoise de Simone.
    Suppléante : Mme Diane Cabouat.


    Fédération française sésame-autisme


    Titulaire : M. Marcel Herault.
    Suppléante : Mme Christine Meignien.


    Fédération française des associations
    d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)


    Titulaire : Mme Michèle Baron.
    Suppléant : M. Michel Laborde.


    Fédération française du sport adapté
    (FFSA)


    Titulaire : M. Yves Foucault.
    Suppléant : M. Michel Chopinaud.


    Fédération française handisport
    (FFH)


    Titulaire : Mme Jacqueline Wilde.
    Suppléant : M. Jean-Paul Moreau.


    Fédération nationale des associations de patients
    et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy)


    Titulaire : Mme Claude Finkelstein.
    Suppléant : M. Philippe Noblet.


    Association des accidentés de la vie
    (FNATH)


    Titulaire : M. Marcel Royez.
    Suppléant : M. Arnaud de Broca.


    Fédération nationale des sourds de France
    (FNSF)


    Titulaire : M. Patrick Fourastie.
    Suppléante : Mme Françoise Masson.


    Fédération nationale des malades et handicapés
    (FMH)


    Titulaire : M. Thierry Kopernik.
    Suppléant : M. Zafer Yetim.


    Groupement pour l'insertion
    des personnes handicapées physiques (GIHP)


    Titulaire : Mme Brigitte Idziak.
    Suppléante : Mme Laurence Godefroy.


    Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
    (LADAPT)


    Titulaire : M. Armand Mella.
    Suppléant : M. Philippe Van Den Herreweghe.


    Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
    pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21


    Titulaire : Mme Régine Clement.
    Suppléant : M. Jean-Paul Champeaux.


    Union nationale des amis et familles
    de malades mentaux (UNAFAM)


    Titulaire : M. Jean Canneva.
    Suppléant : M. Philippe Hargous.


    Union nationale des associations de familles
    de traumatisés crâniens (UNAFTC)


    Titulaire : M. Jean Barucq.
    Suppléant : M. Dominique Chauvin.


    Union nationale des associations de parents et amis
    de personnes handicapées mentales (UNAPEI)


    Titulaire : M. Régis Devoldere.
    Suppléant : M. Laurent Cocquebert.


    Union nationale pour l'insertion sociale
    des déficients auditifs (UNISDA)


    Titulaire : M. Jérémie Boroy.
    Suppléant : M. René Bruneau.


    2° Au titre des associations ou organismes
    oeuvrant dans le domaine du handicap
    Fonds pour l'insertion professionnelle
    des personnes handicapées (AGEFIPH)


    Titulaire : M. Tanguy du Chene.
    Suppléante : Mme Claudie Buisson.


    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
    dans la fonction publique (FIPHFP)


    Titulaire : Mme Martine Faucher.
    Suppléant : M. Raymond Côte.


    Association des ITEP et de leurs réseaux
    (AIRE)


    Titulaire : M. Lionel Deniau.
    Suppléant : M. Gilles Gonnard.


    Association nationale des directeurs et cadres de CAT
    (ANDICAT)


    Titulaire : M. Gérard Zribi.
    Suppléant : M. Dominique Clement.


    Association nationale des équipes des centres
    d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)


    Titulaire : Mme Katy Fuentes.
    Suppléante : Mme Jackie Zilber.


    Croix-Rouge française


    Titulaire : M. Gilbert Abergel.
    Suppléante : Mme Nelly David.


    Fédération des associations gestionnaires d'établissements
    de réadaptation pour handicapés (FAGERH)


    Titulaire : M. Christian Boudias.
    Suppléante : Mme Isabelle Merian.


    Fédération générale des associations départementales
    des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)


    Titulaire : M. Jean-Michel Charles.
    Suppléant : M. Dominique Leboiteux.


    Fédération hospitalière de France
    (FHF)


    Titulaire : Mme Murielle Jamot.
    Suppléante : Mme Aline Ferrand-Riquier.


    Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
    présentant un handicap (FNASEPH)


    Titulaire : Mme Marie-Christine Philibert.
    Suppléant : M. Gilles Paumier.


    Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes
    et des personnes aveugles en France (FISAF)


    Titulaire : M. Luis Daney.
    Suppléant : M. Maurice Deccari.


    Groupe national des établissements
    et services publics sociaux (GEPSO)


    Titulaire : M. Denis Burel.
    Suppléant : M. Jean-Luc Darguesse.


    Union nationale des associations familiales
    (UNAF)


    Titulaire : Mme Lucienne Vandamme.
    Suppléant : M. Daniel Chatelain.


    Union nationale des centres communaux d'action sociale
    (UNCCAS)


    Titulaire : Mme Françoise Nouhen.
    Suppléante : Mme Karen Soyer.


    Union nationale des entreprises adaptées
    (UNEA)


    Titulaire : M. Guy Lacam.
    Suppléant : M. Jean-Denis Martin.


    Union nationale interfédérale des oeuvres
    et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)


    Titulaire : M. Hubert Allier.
    Suppléant : M. Johan Priou.


    Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance,
    de l'adolescence et des adultes (UNASEA)


    Titulaire : M. Jean-Michel Desplat.
    Suppléante : Mme Anne Bergeron.


    Union nationale des associations d'aide à domicile
    en milieu rural (UNADMR)


    Titulaire : M. Thierry d'Aboville.
    Suppléante : Mme Stéphanie Bertrand.


    Union nationale de l'aide, des soins
    et des services aux domiciles (UNA)


    Titulaire : Mme Christiane Martel.
    Suppléante : Mme Florence Leduc.


    Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire,
    social et médico-social (UNIFED)


    Titulaire : Mme Véronique Covin-Leroux.
    Suppléant : M. Jean-Marie Creff.
    Titulaire : M. Philippe Calmette.
    Suppléante : Mme Janine Cayet.


    3° Au titre des organismes de protection sociale
    Caisse nationale d'allocations familiales
    (CNAF)


    Titulaire : Mme Nicole Prud'homme.
    Suppléante : M. Patrick Brillet.


    Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
    des travailleurs salariés (CNAMTS)


    Titulaire : M. Jean-François Rouget.
    Suppléante : Mme Françoise Nogues.


    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
    (CNSA)


    Titulaire : Mme Bernadette Moreau.
    Suppléant : M. Jean-Louis Loirat.


    Caisse centrale de mutualité sociale agricole
    (CCMSA)


    Titulaire : M. Pierre Berthelot.
    Suppléant : M. Bruno Pelhate.


    Fédération nationale de la mutualité française
    (FNMF)


    Titulaire : Mme Michèle Dange.
    Suppléante : Mme Isabelle Millet-Caurier.


    Régime social des indépendants
    (RSI)


    Titulaire : Mme Monique Marquer.
    Suppléant : M. Bernard Epron.


    4° Au titre des associations ou organismes
    développant des actions de recherche
    Association nationale des centres régionaux pour l'enfance
    et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)


    Titulaire : M. François-Richard Joubert.
    Suppléant : M. Jean-Yves Barreyre.


    Centre technique national d'études et de recherches
    sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)


    Titulaire : M. Marc Dupont.
    Suppléant : M. Marc Maudinet.


    Institut national de la santé et de la recherche médicale
    (INSERM)


    Titulaire : M. Jean-François Ravaud.
    Suppléante : Mme Myriam Winance.
    Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


    Confédération française démocratique du travail
    (CFDT)


    Titulaire : Mme France Colom.
    Suppléante : Mme Christine Bizeul.


    Confédération française de l'encadrement
    (CFE-CGC)


    Titulaire : M. Bernard Salengro.
    Suppléant : M. Robert Delmas.


    Confédération française des travailleurs chrétiens
    (CFTC)


    Titulaire : M. François Cosker.
    Suppléant : M. Michel Pauc.


    Confédération générale des petites et moyennes entreprises
    (CGPME)


    Titulaire : M. Yves Aujoulat.


    Confédération générale du travail
    (CGT)


    Titulaire : M. Gérard Fuchs.
    Suppléante : Mme Isabelle Fortier.


    Confédération générale du travail-Force ouvrière
    (CGT-FO)


    Titulaire : M. Didier Morizot.
    Suppléant : M. Jean-Pierre Spencer.


    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
    (FNSEA)


    Titulaire : Mme Murielle Caillat.
    Suppléante : Mme Sandrine Weil.


    Fédération syndicale unitaire
    (FSU)


    Titulaire : M. Emmanuel Guichardaz.
    Suppléante : Mme Elisabeth Labaye.


    Mouvement des entreprises de France
    (MEDEF)


    Titulaire : M. Didier Patinet.
    Suppléante : Mme Odile Menneteau.


    Union des fédérations de fonctionnaires
    Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)


    Titulaire : Mme Martine Vignau.
    Suppléante : Mme Nelly Paulet.


    Union professionnelle artisanale
    (UPA)


    Titulaire : M. Bernard Epron.
    Suppléante : Mme Houria Sandal.