Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006 :
    La démission de M. Fortin (Michel, Pierre), notaire à la résidence de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne), est acceptée.
    M. Fortin (Michel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Gajac (Jacques, Joseph, André, Jean), démissionnaire.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Fortin (Michel, Pierre) à la résidence de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne) est supprimé.
    M. Fortin (Michel, Pierre), nommé notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.