Arrêté du 29 août 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Martine Amsellam-Zaoui, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jonage (Rhône), office créé.
    Mme Amsellam (Martine, Laurence), épouse Zaoui, est nommée notaire associée.