Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006 :
    Le retrait de Mlle Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Rafaèle Pont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Celier et Rafaèle Pont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Celier, huissier de justice associé ».