Décret du 20 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2006, sont maintenues en position de détachement pour exercer leur mandat de député au Parlement européen à compter du 18 mai 2004 :
    Mme Adeline Hazan, magistrate du second grade ;
    Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, magistrate du premier grade.