Arrêté du 9 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2006 :
    M. Bosse (Olivier, Marie, Michel) et Mme Brami (Julie, Simone, Sarah), épouse Samama, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Georges Dintras, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Dintras, notaire associé, est ainsi modifiée : « Georges Dintras, Olivier Bosse, Julie Brami, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 260,4 Ko
Retourner en haut de la page