Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006 :
M. Michel Lapeze est démissionnaire à compter du 1er juillet 2006 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
Sont nommés à compter du 6 août 2006 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon :
M. Alain Gidon.
Mme Elisabeth Bermann.