Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0699274X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2006/8/3/ECOZ0699274X/jo/texte

Texte n°16


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte », fait le 12 juillet 2005 et publié au Journal officiel du 20 août 2005, est modifié comme suit.


    Article 2


    A l'article 1er, les mots : « ou terminal numérique » et la phrase : « Ce règlement est applicable à compter du 25 août 2005. » sont supprimés.
    A l'article 2, les mots : « ou en blocs multiples de 1 500 000 unités de jeu » sont supprimés.
    Le sous-article 4.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.1 suivant :
    « Le joueur sélectionne, tout d'abord, au moyen des flèches directionnelles présentées à l'écran, l'une des représentations graphiques de tickets proposées à l'écran. »
    A l'article 5, les mots : « ou terminal numérique » sont supprimés.


    Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 juillet 2006.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac