Décision du 8 décembre 2006 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0609499S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/8/INDI0609499S/jo/texte

Texte n°18


  • Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 8 décembre 2006, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « PPI-3-2S » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
    PPI-3-2S : AA 089 F.
    Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
    Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société TRW Airbag Systems GmbH, Werner-von-Braun Strasse 1, 84544 Aschau (Allemagne).