Arrêté du 14 décembre 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2006, Mme Blais (Hélène), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2007.