Arrêté du 13 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006 :
    Mme Cossard (Hélène, Edith), épouse Gillot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. Duparc (Jean-Marie, Joseph, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Duparc et François Gillot, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Gillot et Hélène Gillot-Cossard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».