Arrêté du 22 novembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006, M. Louis-Dominique Chassé, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, en remplacement de Mme Virginie Sanz, à compter du 15 décembre 2006.