Décret du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulay-Moselle (administration préfectorale) - M. Martin (Jean-Pierre)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Boulay-Moselle exercées par M. Jean-Pierre Martin, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.