Décret du 13 novembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600253D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/13/INTA0600253D/jo/texte

Texte n°11

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  • Par décret en date du 13 novembre 2006 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Horizon Cancer », dont le siège est à Montfermeil (93) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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