Arrêté du 16 octobre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/MCCF0600783A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2006, est transférée à la ville de Bar-le-Duc la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bar-le-Duc avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée barrois de Bar-le-Duc au 5 janvier 2002.
    La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.