Arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévues à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0601593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/DEFP0601593A/jo/texte

Texte n°23

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrête :


  • Les formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine au sens de l'article 2 du décret susvisé sont les suivantes :
    1. Organisme interarmées :
    - détachement autonome des transmissions de Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire).
    2. Armée de terre :
    - 43e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) des troupes françaises en Côte d'Ivoire.
    3. Marine :
    - état-major interarmées embarqué de l'amiral commandant les forces maritimes en océan Indien et son bâtiment support ;
    - frégate de surveillance Floréal et son détachement aéronautique ;
    - frégate de surveillance Prairial et son détachement aéronautique ;
    - frégate de surveillance Nivôse et son détachement aéronautique ;
    - frégate de surveillance Vendémiaire et son détachement aéronautique.
    4. Armée de l'air :
    - base aérienne 188 de Djibouti (République de Djibouti).
    5. Service des essences des armées :
    - détachement de soutien pétrolier de Port-Bouët (République de Côte d'Ivoire).


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2006.


Michèle Alliot-Marie

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