Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes :


    Au titre des personnalités désignées en raison de leur implication
    dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions


    1 M. Jacques Fayen, magistrat, procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
    2 M. Jean-Pierre Michel, lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne.
    3 M. Patrick Bouchareu, directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle.
    4 M. Hubert Bonin, magistrat, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM).
    5 M. Jean-Guy Levy, bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon.
    6 M. Roland Leveque, représentant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
    7 M. Jean Pechinot, représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
    8 M. Jean-Marc Houisse, représentant du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).
    9 Mme Caroline Rey-Salmon, médecin, responsable de l'unité médico-judiciaire pour mineurs victimes à l'hôpital Trousseau.
    10 Mme Marie-Yvonne Harry, psychologue.
    11 Mme Liliane Daligand, professeur de médecine légale et de droit de la santé.
    12 M. Jean-Michel Bloch-Lainé, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPS).