La ministre de la défense
Arrête :
Fait à Paris, le 22 février 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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République
Française
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NOR : DEFP0600200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/DEFP0600200A/jo/texte
Texte n°2
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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La ministre de la défense
Arrête :
Fait à Paris, le 22 février 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière
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