Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service : QUALIFLEUVE, service de navettes fluviales, publié au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2002, page 14922 (NOR : INDI0200498V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 147
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
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