Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/SANS0621660A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2006-5 en date du 3 avril 2006, Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    (5 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 100 du 28/04/2006 texte numéro 18




    Rectificatif


    Dans l'arrêté du 19 janvier 2006 susvisé, pour la spécialité ENBREL, au lieu de : « WYETH LEDERLE », lire : « WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE », et pour la spécialité GAMMANORM et le code UCD 9275282, au lieu de : « 1,65 G », lire : « 16,5 G ».


Fait à Paris, le 14 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
des affaires financières,
P. Olivier
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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