Décision n° 2006-167 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-560 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL PUBLIMAX à exploiter en catégorie B un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté à Haguenau

Version INITIALE

NOR : CSAX0601167S

Texte n°122

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-560 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PUBLIMAX pour l'exploitation en catégorie B d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté à Haguenau ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL PUBLIMAX ;
Vu les demandes d'aménagement de la répartition du temps d'antenne entre Radio Liberté et Radio Eval en date des 8 et 14 décembre 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La SARL PUBLIMAX est autorisée à émettre dans les créneaux horaires suivants :
    De 0 heure à 6 h 5, 6 h 55 à 13 h 5, 13 h 55 à 19 h 5, 19 h 55 à 24 heures, du lundi au vendredi ;
    De 0 heure à 6 h 5, 6 h 55 à 13 h 5, 13 h 55 à 19 h 5, 19 h 55 à 23 h 5, 23 h 55 à 24 heures le samedi ;
    De 0 heure à 6 h 5, 6 h 55 à 8 h 5, 8 h 55 à 13 h 5, 13 h 55 à 19 h 5, 19 h 55 à 23 h 5, 23 h 55 à 24 heures le dimanche.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL PUBLIMAX et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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