Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0620404S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/22/SANH0620404S/jo/texte

Texte n°33


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 décembre 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au laboratoire Plumerault-Carneau-Barré, 38, boulevard des Docteurs-Aribat, à Castres (Tarn), pour la pratique, sous la responsabilité de M. le docteur Barre (Pascal), des activités de recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale.