Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2006, Mme Perrot (Isabelle), présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, en remplacement de M. Margueron (Yves).