Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Version INITIALE


  • La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2006, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
    « 2° ... Suppléant : M. Stéphane Schtahaups, administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. »