Décret du 15 mai 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2006, la démission de M. Hannoyer (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 5 juillet 2004.