Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS)

Version INITIALE

NOR : SOCU0610836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/SOCU0610836A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 avril 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS), dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.