Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 juin 2006, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés :


    Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)


    En tant que membre titulaire :
    Mme Marie-Pierre Iturrioz, en remplacement de Mme Marie-France Boutroue.