Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005 :
    Mme Loiseau (Delphine, Marie, Bénédicte), épouse Prieur, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame et Jean-Luc Richard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (14e).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame et Jean-Luc Richard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Antomarchi-Lame, Jean-Luc Richard et Delphine Loiseau-Prieur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».