Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 2005, M. Jean-Paul Brocheton, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du domaine national de Chambord (création).