Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 16 janvier 2006

Version INITIALE

NOR : ADEX0609033X

Texte n°31

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  • Composition du comité consultatif


    Mme Catherine Teule, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme, est nommée membre du comité consultatif de la HALDE, en remplacement de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme.

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