Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Version INITIALE

NOR : SANG0620176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/SANG0620176A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, le montant de la décision modificative au budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est minoré de la somme nette de 17 700 euros (décision modificative n° 2).