Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Papeteries de Clairefontaine à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/INDI0505796A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 septembre 2005, la SAS Papeteries de Clairefontaine, dont le siège social est situé 19, rue de l'Abbaye, 88480 Etival-Clairefontaine, est autorisée à exploiter une installation d'électricité fonctionnant à partir de gaz naturel, d'une capacité de production supplémentaire de 3,1 MW, ayant pour effet de porter de 13 MW à 16,1 MW la puissance de l'installation située 19, rue de l'Abbaye, 88480 Etival-Clairefontaine.