Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2005 :
L'arrêté du 26 décembre 1984 portant institution auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de la maison centrale de Clairvaux d'une régie de recettes et d'une régie d'avances est abrogé à compter du 31 décembre 2005.
L'arrêté du 26 décembre 1984 portant institution auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires du centre de détention de Toul d'une régie de recettes et d'une régie d'avances est abrogé à compter du 31 décembre 2005.